Politique de confidentialité – Site : https://www.tramwaydumontblanc.fr/
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet https://www.tramwaydumontblanc.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Régie Départementale du Tramway du Mont-Blanc
70 Avenue de la gare
74170 SAINT-GERVAIS
SIRET : 101 732 808 0028
Email : accueil@tramwaydumontblanc.fr
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
3. Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
Données fournies directement par l’utilisateur
- nom et prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- informations relatives à une demande de contact
- informations nécessaires à une réservation ou à l’achat de billets
Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site :
- adresse IP
- type de navigateur
- pages consultées
- date et heure de connexion
- données issues de cookies ou traceurs
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes de contact
- gestion des réservations et de l’achat de billets
- gestion des commandes ou réservations
- gestion administrative et commerciale
- amélioration l’expérience utilisateur et la navigation
- sécurité du site internet
5. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- exécution d’un contrat (réservation ou achat de billet)
- intérêt légitime du responsable du traitement (amélioration du site, sécurité)
- consentement de l’utilisateur (cookies non essentiels, newsletter)
- obligations légales applicables
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées uniquement :
- à la Régie Départementale du Tramway du Mont-Blanc
- aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site (hébergement, maintenance,
billetterie, paiement) - aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité et de
sécurité.
7.Hébergement des données
Le site est hébergé par :
Novius
55 avenue Galline
69100 Villeurbanne
France
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
8. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Type de données
Formulaire de contact
Compte client
Données de commande
Cookies
Durée
3 ans maximum
durée de la relation + 3 ans
10 ans (obligation comptable)
13 mois maximum
9. Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires afin :
- d’assurer le bon fonctionnement du site
- de mesurer l’audience
- d’améliorer l’expérience utilisateur
Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après consentement.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau cookies du site.
10. Sécurité des données
La Régie Départementale du Tramway du Mont-Blanc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur accès non autorisé.
11. Droits des utilisateurs
Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez de diƯérents droits sur vos données.
Le droit à l’information : Un organisme qui collecte des informations sur vous doit vous fournir une information claire sur l’utilisation de vos données et sur l’exercice de vos droits. Une bonne information permet de savoir comment vos données vont être traitées, comment exercer vos droits et donc décider si vous confiez ou non vos données à un organisme.
Le droit à la portabilité : Le droit à la portabilité vous oƯre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.
Le droit d’accès : Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant dans un fichier en s’adressant directement à ceux qui les détiennent et en obtenir une copie gratuitement.
Le droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Ce droit permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diƯuse des informations erronées sur vous.
Le droit d’effacement : Vous avez le droit de demander à un organisme l’eƯacement de données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez obtenir son eƯacement si au moins une de ces situations correspond à votre cas :
- Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
- Les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
- Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées) ;
- Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
- Vos données doivent être eƯacées pour respecter une obligation légale ;
- Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.
Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise vos données. Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis.
Le droit à la limitation : Le droit à la limitation de vos données est prévu par le RGPD. Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à un examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, il ne devra plus utiliser les données mais devra les conserver.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au correspondant à la protection des données au sein de la Régie Départementale du train du Montenvers :
- Par mail à : accueil@montenverstrain.com ou DPO@rgpd-id.fr
Une preuve d’identité pourra être demandée afin de vérifier la demande.
La régie s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie. Le cas échéant, vous serez informé de cette prolongation et des motifs justifiant le report.